Lettre ouverte adressée à Emmanuel Macron, Président de la république française

Lettre ouverte adressée à

1. Emmanuel Macron, Président de la république française
2. Gérard Larcher, Président du Sénat
3. François de Rugy, Président de l’Assemblée nationale

Mme Anne Hidalgo, maire de Paris

Aux membres du Groupe d’amitié parlementaire France Arménie

et à

1. Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du Conseil de l’Europe
2. Guido Raimondi, Président de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH)
3. Gianni Buquicchio, Président de la Commission européenne pour la démocratie par le droit, dite Commission de Venise

au Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)

Le Comité de soutien aux prisonniers politiques en Arménie vient d’être informé que le Président de la République d’Arménie, Serge Sarkissian, s’apprête à effectuer une série de visites de haut niveau en France – à Paris puis à Strasbourg. Dans le cadre de sa visite à Paris, les 22 et 23 Janvier, le Président rencontrerait le Président français Emmanuel Macron, le Président du Sénat Gérard Larcher, le Président de l’Assemblée nationale François de Rugy, ainsi que les membres du groupe d’amitié parlementaire France-Arménie.

À la Mairie de Paris, le président Sarkissian rencontrerait la Maire Anne Hidalgo et des représentants de la communauté arménienne de France.

Et, le 24 Janvier, il participerait à la session d’hiver de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) où il rencontrerait également le Secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, le président de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) Guido Raimondi, le Président de la Commission européenne pour la démocratie par le droit, dite Commission de Venise, Gianni Buquicchio, et le Président nouvellement élu de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

À l’occasion de cette visite en France du Président de la République d’Arménie, le Comité de soutien aux prisonniers politiques en Arménie souhaiterait  faire part de sa plus grande préoccupation concernant les violations répétées des droits de l’Homme dans ce pays, violations dont le caractère systémique est de plus en plus marqué.

Adoptant l’héritage du parti unique en vigueur dans les temps soviétiques, l’Arménie fait partie des pays qui n’ont pas su accepter l’existence d’une opposition politique véritable et diverse. Chaque contestation y est traitée comme une dissidence et poursuivie en justice : il s’agit bien du délit d’opinion, et il se trouve qu’il est puni par de très lourdes peines.

Il n’est pas commun pour une République d’à peine 3 millions d’habitants, qui s’appuie sur la légitimité supposée d’élections de voir naître un nombre aussi grand de procès pour conspiration contre l’Etat : pas moins de 6 procès ont été initiés en Arménie depuis l’année 2016, dont l’instruction indigente vise d’anciens ministres et des activistes politiques. La mise en accusation et la lourdeur disproportionnée des peines déjà prononcées ou requises ne devraient-elles pas compter parmi les préoccupations des pays européens soucieux de l’état de droit ?

C’est bien cette situation qui a conduit au large soutien populaire à l’égard du soulèvement du groupe des Sasna Dzrer le 17 juillet 2016, lors de l’occupation d’un poste de police, à Erévan. Les Sasna Dzrer ont été conduits à mener cette action parce qu’ils ont fait le constat que la voie démocratique pour un changement de régime était barrée. Ils ont fait le constat que le Président Serge Sarkissian, un ancien chef du Service national de sécurité arménien (NSS)  – le successeur du KGB arménien – est arrivé au pouvoir à la suite de deux élections truquées en 2008 et 2013, qu’il contrôle, dans les faits, à lui seul les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires et a supervisé la modification de la constitution arménienne en décembre 2015, ce qui lui permettra de gouverner le pays en tant que Premier ministre au-delà de 2018, et sans limite de durée.

Après quoi, la répression s’est durcie au point de s’abattre sans discrimination sur de simples manifestants, dont certains sont actuellement jugés sur les mêmes bancs que des activistes politiques poursuivis pour leur parole publique et non sur des faits avérés. Des prévenus ont été passés à tabac dans l’enceinte même du tribunal et leurs avocats ont subi maintes pressions, comme les fouilles illégales à l’entrée du tribunal, sans compter les menaces subies par les familles et les proches des prévenus.

En dépit du Plan d’Action Justice de l’Union européenne en faveur de la modernisation du système arménien et la formation de 250 juges aux critères internationaux, le déroulement des procès ne révèle aucune avancée sur le terrain des droits élémentaires de la défense. Le Conseil de l’Europe assure le suivi et l’audit de l’usage des subventions qu’il alloue au titre des réformes (Plan d’action Justice) et de la mise en oeuvre des promesses dans les délais impartis. Pourquoi le nouveau Code pénal arménien rédigé depuis 2012 en coordination avec les experts européens et prévoyant notamment le raccourcissement des délais excessifs de la détention préventive n’est-il toujours pas soumis au parlement de la République d’Arménie en 2018 ?

L’Arménie maintient à ce jour, selon les ONG, 109 prisonniers politiques derrière les barreaux et la liste n’est pas exhaustive.

Nous avons souhaité attirer votre attention sur quelques éléments d’une situation générale très préoccupante en Arménie et plus particulièrement sur celle de la justice.

Vous remerciant pour votre attention, nous vous prions d’agréer, Madame, Messieurs, notre plus haute considération.

LE COMITÉ DE SOUTIEN AUX PRISONNIERS POLITIQUES EN ARMÉNIE

Contact : M Jean Baptiste OZKIRISYAN

Tél : 06 60 68 43 10

Courriels : [email protected] ou bien [email protected]

Site internet :http://www.armenianrenaissance.org/fr/

Paris, le 21 janvier 2018